Politique de Conditientalité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont fabricetoutee.com utilise et protège les informations que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez le site internet.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par fabricetoutee.com , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement.

DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Pour bénéficier de l’intégralité de nos services (formulaires de contact, galeries privées, commandes), nous vous demandons certaines informations nécessaires à l’utilisation désirée. En fonction de vos besoins (formulaires de contact, accès galeries privées ou commande), nous collectons au maximum les données suivantes :
Nom, Prénom, Adresse électronique, Adresse postale
Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site fabricetoutee.com .

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, fabricetoutee.com vous informe des points suivants :

• 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Fabrice Toutée, ayant son siège social au 15 Rue François Villon 60180 Nogent sur Oise.
Tél. : 09 81 64 52 15
Mail : contact@fabricetoutee.com ou fabrice.toutee@bbox.fr

• 2. Finalités du traitement
fabricetoutee.com est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (identifications de connexion et commandes).

• 3. Destinataires
Seul fabricetoutee.com est destinataire de vos Informations Personnelles. Ni nous, ni l’un de nos sous-traitants, ne procèdons à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site.

• 4. Durée de conservation
Vos informations personnelles (Nom, Prénom, adresse mail) pour la création d'identification de connexion afin d'accèder aux galeries photos sont conservés indéfiniment jusqu'à leur suppression à votre demande sur contact@fabricetoutee.com ou fabrice.toutee@bbox.fr.
Vos Informations Personnelles (Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale, éventuellement coordonnées téléphoniques) en cas de commande sur le site ne sont pas conservées par fabricetoutee.com. mais uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois. Par ailleurs, celles-ci sont conservées pour une durée légale de 10 ans pour les besoins de la comptabilité sur un logiciel comptable installé sur un PC non connecté à internet.

• 5. Cookies
fabricetoutee.com utilise des cookies de session afin d’améliorer et personnaliser le site. Ces Cookies sauvegardent les informations par rapport aux activités des utilisateurs en une session. Généralement ce sont des informations permanentes tant que vous naviguez sur le site web, mais sont effacés à la fin de votre session. Les cookies sauvegardent également les informations d’authentification des utilisateurs. Ces informations sont utilisées chaque fois que l’utilisateur retourne sur ce site web. À ce moment les cookies vous permettront de vous connecter automatiquement. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Les cookies utilisés par fabricetoutee.com ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication et la fourniture des services demandés par les utilisateurs.

Pour désactiver les cookies, il vous suffit de modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. La manière de procéder dépend du navigateur que vous utilisez. Aujourd’hui, tous les navigateurs permettent de changer les paramètres relatifs aux cookies : ils se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Vous pouvez également utiliser l’Aide de votre navigateur pour plus de détails.

Si vous désactivez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site, ou que toutes ses fonctionnalités, fonctionnent mal ou ne fonctionnent plus du tout.

• 6. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à contact@fabricetoutee.com ou fabrice.toutee@bbox.fr

  o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à fabricetoutee.com , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  o Droit de rectification des données

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

• 7. Lieu de stockage des Données et Transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels fabricetoutee.com traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

• 8.Sécurité
Dans le cadre de ses services, fabricetoutee.com accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, fabricetoutee.com s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, fabricetoutee.com a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Si malgré ces précautions une faille de sécurité venait à vous impacter, fabricetoutee.com s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@fabricetoutee.com ou fabrice.toutee@bbox.fr

Page mise à jour le 02 Janvier 2017.

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